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Tag #Inpi
Economie Cross-post • 23 septembre 2011

Les droits humains du smiley

par Lionel Maurel (Calimaq)

Utilisé par des millions d'utilisateurs, le petit smiley est l'objet de batailles juridiques dans de nombreux pays, menées par des entreprises qui en revendiquent des droits d'auteurs. Compte rendu de ces bagarres, pour quelques sourires jamais gratuits :-(

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domaine public, emoticons, franklin loufrani, Inpi, propriété intellectuelle, smileys
Libertés Numériques • 22 avril 2010

“L’INPI aime le libre”!

par Guillaume Ledit

L'Institut National de la Propriété Intellectuelle a-t-il censuré un texte consacré au Libre dans le cadre de la nouvelle exposition de la Cité des Sciences consacrée à la contrefaçon ? C'est ce qu'affirment les blogs spécialisés.

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art libre, cité des sciences et de l'industrie, creative commons, Inpi, licences libres, logiciel libre, propriété intellectuelle
Politique Internet • 28 mars 2010

#Hadopi: trouble à l’ordre public

par Sabine Blanc

L'Inpi refuse à Renaud Veeckman le droit de déposer comme marque le signe Hadopi ? Il adresse un recours démontant les  arguments avancés en taclant au passage l'Etat, qui a effectué une démarche similaire, couronnée de succès, elle.

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apiadopi, état, hadopi, Inpi, loi, marque, recours, renaud Veeckman
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Les Creative Commons hackent le droit d’auteur !

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TO BE CONTINUED ...