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Presse Télévision Radio Culture Politique Art Medias Internet • 22 octobre 2009

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel des dispositions d’Hadopi 2

par Emmanuel Torregano (électron libre)

Elle est tombée, la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-590 DC du 22 octobre 2009 sur la Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, dont elle valide l’essentiel des dispositions. Les Sages ont rejetté l’ensemble des griefs faits par la soixantaine de députés signataires du recours dont ils avaient été [...]

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conseil constitutionnel, hadopi, libertés numériques, luchasigue
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