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Tag #publication judiciaire
Presse Politique Internet • 13 juin 2009

Publications judiciaires en ligne et droit à l’oubli : incompatible ?

par Guillaume Champeau

La publication judiciaire est un outil très ancien dans l’arsenal des tribunaux et des plaignants. Elle doit contribuer à la publicité de la justice, qui doit avoir valeur d’exemple. En principe, les publications paraissent dans des journaux papiers, et ne sont lues par personne. En tout cas, elles disparaissent très rapidement de la mémoire [...]

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droit, justice, piratage, publication judiciaire
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TO BE CONTINUED ...